Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel Euro Soap SA
Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel Euro Soap SA
1 Définitions
Responsable : le responsable du traitement des données à caractère personnel, comme stipulé à l’art. 0.
Site Web : le site Web sur lequel vous avez introduit vos données personnelles.
Utilisateur, Vous ou Votre : toute personne physique qui introduit une ou plusieurs données personnelles sur le site Web.
Usage interactif : tout usage du site Web, dans lequel vous introduisez activement des données personnelles sur le site Web, que ce soit ou non au moyen d’un formulaire électronique complété par vos soins.
Usage non interactif : tout usage qui ne peut être considéré comme un usage interactif du site Web.
Tiers : la personne physique ou morale, l’organisme public, le service ou n’importe quelle organisation, qui n’est pas l’Utilisateur, ni le Responsable, ni les personnes qui, sous l’autorité directe du Responsable, ont été mandatées pour traiter les données ;
Prestataires de services externes: prestataires de services à qui le Responsable fait appel pour la livraison de biens et de services, par exemple des prestataires de services de paiement, des sociétés de recouvrement de créances ou des expéditeurs de courriers électroniques et circulaires.
Loi relative à la protection de la vie privée : la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
2 Champ d’application
Toute visite du site Web et tout usage de ce dernier sont soumis à la présente Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel. L’introduction éventuelle de données personnelles sur le site Web implique que l’Utilisateur connaît effectivement la Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel et qu’il en a accepté le contenu.
Cette Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel peut faire l’objet de modifications sans avertissement préalable. Il est donc conseillé de la consulter lors de chaque visite du site Web.
3 Responsable du traitement des donnéés
Le site Web appartient de droit et est géré par Euro Soap S.A., dont le siège est établi Sprietestraat 166, 8792 Waregem, La Belgique et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro n° 0417.611.526. Vous pouvez joindre le Responsable par téléphone au numéro +32 (56) 71 49 77 et par courrier électronique à l’adresse webmaster@eurosoap.be. En application de la Loi sur la Protection de la Vie privée, il faut considérer Euro Soap S.A. comme « responsable du traitement des données ».
4 Données traitées
4.1 Usage non interactif
Dans le cadre d’un simple usage non interactif de ce site Web, aucune donnée à caractère personnel n’est traitée au sens de la Loi sur la Protection de la Vie privée.
4.2 Usage interactif
Dans le cadre d’un usage interactif du site Web, y compris la création d’un profil et le placement d’une commande de Produits par le biais du site Web, les données personnelles introduites par l’Utilisateur au cours de la Procédure d’enregistrement font l’objet d’un traitement. Ces données personnelles comprennent, selon la fonction utilisée par l’Utilisateur sur le site Web :
- le nom et le prénom de l’Utilisateur ;
- son adresse ;
- son adresse de courrier électronique ;
- ses données téléphoniques (téléphone fixe ou mobile) ;
- date de naissance.
En faisant un usage interactif du site Web, l’Utilisateur accorde son autorisation explicite au traitement des données personnelles introduites par ses soins.
4.3 « Cookies »
Des « cookies » sont utilisés tant dans le cadre d’un Usage non interactif que d’un Usage interactif de ce site Web. Ces « cookies » enregistrent d’une manière générale les données se rapportant au comportement de navigation de l’utilisateur sur le site Web (pages consultées, date et heure de la consultation, critères de recherche utilisés…). Ces données permettent notamment au site Web d’identifier le visiteur lors de visites ultérieures et de proposer un contenu adapté. Vous avez la possibilité de refuser l’utilisation de « cookies » en modifiant les paramètres qui s’y rapportent dans le menu de configuration de Votre navigateur.
5 Objet du traitement
Le Responsable traite les données personnelles reçues par le biais de ce site Web et du compte aux fins suivantes :
- la communication avec l’Utilisateur ;
- la gestion du profil de l’Utilisateur ;
- le traitement des commandes ;
- l’organisation du service après-vente ;
- l’accès aisé au site Web (au moyen de ce que l’on appelle des « cookies ») ;
- la communication à des fins de marketing direct (comme un bulletin d’information) ;
- à compléter éventuellement par d’autres fins.
6 Destinataires ou catégories de destinataires des données
Les données personnelles traitées peuvent, selon l’objet de leur traitement et la nécessité de ce traitement, être communiquées aux destinataires suivants ;
- l’Utilisateur même ;
- le Responsable ;
- Dans le cas où vous effectuez un paiement à Euro Soap S.A.: au institution financière et aux prestataire de services de paiement auxquelles Euro Soap S.A. fait appel ;
- Prestataires de services externes ;
Les destinataires précités traiteront exclusivement les données personnelles reçues conformément à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel.
7 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
L’Utilisateur a le droit de prendre connaissance des informations suivantes :
- l’existence ou non de traitements de ses données à caractère personnel ;
- l’objet concret de ces traitements de données ;
- les catégories de données sur lesquelles portent ces traitements de données ; et
- les catégories de destinataires auxquelles sont transmises les données.
À la demande de l’Utilisateur, les données traitées peuvent également lui être communiquées sous une forme compréhensible, ainsi que toutes les informations disponibles sur l’origine de ces données.
L’Utilisateur a, en outre, le droit de rectifier gratuitement toutes les données personnelles qui le concernent.
Dans les circonstances définies à l’art. 12, §1 de la Loi sur la protection de la vie privée, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à la poursuite du traitement de ses données à caractère personnel. Si l’opposition porte sur les données personnelles utilisées à des fins de marketing direct, l’Utilisateur est autorisé à s’y opposer gratuitement et sans en indiquer le motif d’une quelconque manière.
Pour exercer un ou plusieurs de ses droits stipulé(s) dans cet article, l’Utilisateur est tenu d’adresser une demande datée et signée au Responsable. Les informations seront immédiatement communiquées à l’Utilisateur, en tout état de cause au plus tard dans les quarante-cinq jours de la réception de la demande.
8 Plugins social
8.1 Facebook
Le responsable utilise sur le site Web des plug-ins sociaux du réseau social facebook.com, qui est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, V.S.A. (« Facebook »). Les plug-ins sont indiqués par un logo Facebook. Si l’Utilisateur visite le site Web qui comprend un tel plug-in, le navigateur de l’Utilisateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est directement transmis par Facebook au navigateur.
Suite à l’intégration du plug-in sur le site Web, Facebook reçoit les informations que l’Utilisateur a demandées sur la page correspondante. Si l’Utilisateur a un compte Facebook et est connecté à Facebook, Facebook peut associer la visite de l’Utilisateur de la page en question ainsi que l’utilisation du plug-in sur cette page (par exemple un clic sur le bouton « J'aime » ou « Partager sur Facebook ») au compte Facebook de l’Utilisateur. L’objectif et la portée de la collecte des données, la poursuite de leur traitement et l’utilisation de ces données, ainsi que les droits correspondants de l'Utilisateur et les possibilités de paramétrage de la protection de la vie privée sont exclusivement définis par Facebook. Facebook est aussi responsable du traitement de ces données.
Si l’Utilisateur ne veut pas que Facebook collecte les données de la manière susmentionnée, il doit se déconnecter de Facebook avant de visiter le site Web.
© 2014, BV aam Bright Avocats (www.b-right.be). Des droits d’auteur s’appliquent également aux textes juridiques. Dès lors, il est interdit de reproduire partiellement ou intégralement ou de communiquer ce texte au public sans l’autorisation de l’auteur.